Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 mai 2026
La société RWY (ci-après « RWY »), exerçant sous le nom commercial Circle Climbing Routes, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°921 702 262, dont le siège social est 42 B, route du Revard à Aix-les-Bains (73100), édite et exploite le site https://circleclimbing.com (ci-après « le Site »).
Le Site est dédié à la vente, à des clients professionnels, à savoir toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de ses activités habituelles (y compris au nom ou pour le compte d’un autre professionnel) (ci-après le « Client »), de modèles de voies d’escalade conçus par des ouvreurs professionnels du monde entier et pré-visualisables en 3D sur le Site (ci-après les « Produits »).
Toute personne physique ou morale utilisatrice du Site, qu’elle soit Client ou simple internaute est un utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les caractéristiques, modalités et conditions d’utilisation du Site et de l’accès aux fonctionnalités ainsi que les droits et obligations de RWY d’une part, et de tout Utilisateur du Site d’autre part.
Pour les conditions de vente des Produits sur le Site, le Client est invité à se reporter aux Conditions Générales de Vente accessibles ici, ou sur le Site en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente » présent en bas de chaque page (ci-après « CGV »).
1. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU
1.1. Acceptation des CGU
Tout achat de Produits sur le Site est subordonné à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par le Client.
Cette acceptation s’effectue en cochant la case d’acceptation des CGU, après en avoir pris connaissance :
- Lors de la passation d’une commande par le Client en tant qu’invité, une fois ses informations personnelles renseignées, puis en validant sa commande, conformément à l’article 4.1. des CGV;
- Lors de la création d’un compte Client, puis en validant son inscription.
Les présentes CGU sont mises à disposition de l’Utilisateur sur le Site où elles sont directement consultables en cliquant sur le lien « CGU » présent en bas de chaque page.
1.2. Modification des CGU
RWY se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de son exploitation et/ou aux évolutions législatives ou réglementaires. Toute modification des CGU entrera en vigueur à compter de son acceptation expresse par le Client en cochant la case d’acceptation des CGU modifiées.
2. COMPTE CLIENT
2.1. Création d’un compte Client
Le Client a la faculté de créer un compte Client afin notamment de gagner du temps lors de ses prochaines commandes et d’accéder à certaines fonctionnalités du Site détaillées à l’article 2.2. ci-après.
La création d’un compte Client peut intervenir soit en cours de commande, soit préalablement en cliquant sur l’onglet « Identifiez-vous » qui figure sur toutes les pages du Site.
Le Client renseigne les champs requis pour créer son compte Client qui deviendra son identifiant, ainsi qu’un mot de passe constitué d’au minimum douze caractères dont au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial.
Les champs indiqués par un astérisque sont obligatoires.
Le Client s’engage expressément à ne pas communiquer de fausses informations et à ne pas créer de compte Client au nom d’un tiers.
Le Client recevra ensuite un courriel de confirmation d’inscription à l’adresse électronique renseignée lors de son inscription, afin de confirmer la validité de cette adresse.
Le Client bénéficie d’un accès permanent et sécurisé à son compte Client au moyen de ses identifiant et mot de passe. Il dispose également d’un accès à un espace de visualisation dédié sur la plateforme 3D, accessible à l’adresse https://viewer.circleclimbing.com.
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Le Client s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers.
En cas de perte ou vol de son mot de passe, le Client en informe dans les meilleurs délais RWY par l’envoi d’un message via le formulaire de contact sur le Site, ou via l’option « Mot de passe oublié ». RWY lui adressera par retour, à l’adresse électronique qu’il aura renseignée, la procédure de changement de mot de passe.
Le Client reconnaît que toute connexion effectuée en utilisant ses identifiant et mot de passe sera réputée avoir été effectuée par lui. Dans le cas où le Client aurait connaissance d’un accès par un tiers à son compte Client, il s’engage à en avertir dans les meilleurs délais RWY via le formulaire de contact du Site.
Tout changement dans les informations communiquées par le Client doit donner lieu à une mise à jour en ligne prenant effet le premier jour ouvrable suivant ladite mise à jour.
2.2. Fonctionnalités réservées aux Clients ayant créé un compte
Sous réserve de son inscription conformément à l’article 2.1. ci-dessus, le Client a la possibilité :
- D’ajouter des Produits à sa liste d’envies;
- De publier un avis sur le Produit commandé.
3. ENGAGEMENTS AU TITRE DE L’UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement irréprochable sur le Site, étant précisé que chaque Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer de publications sur le Site, notamment des avis, portant atteinte à toute loi ou règlementation en vigueur, et notamment à :
- Ne pas diffuser de publications :
- contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs;
- à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui;
- incitant à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée;
- à caractère pédophile;
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité;
- incitant au suicide.
- Respecter les droits d’autrui, notamment :
- les droits de la personnalité;
- les droits de propriété industrielle et intellectuelle;
- les droits des personnes et des biens.
Il est strictement interdit d’utiliser le Site en vue des finalités suivantes :
- L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers;
- L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois locales, nationales, ou internationales et règlements applicables;
- L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes ou activités décrits ci-dessus;
- La dissociation ou tentative de dissociation des éléments du Site, notamment en l’utilisant autrement que pour son objet, en obtenant ou en utilisant des versions antérieures ou postérieures de ces composants à des moments différents ou en les transférant de façon séparée;
- La transmission délibérée d’éléments contenant des virus, des Chevaux de Troie, des logiciels espions, ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur s’interdit plus généralement tout agissement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site et/ou de porter atteinte à l’image du Site ou à la réputation de RWY.
L’Utilisateur s’engage à indemniser RWY de toutes les conséquences pécuniaires que RWY pourrait être amenée à supporter en raison d’un manquement au regard des garanties susvisées concernant les publications.
En conséquence, l’Utilisateur accepte expressément d’indemniser RWY en cas d’action ou réclamation de tiers à son encontre dès lors que cette action ou réclamation aurait pour cause, fondement ou origine toute publication effectuée par lui sur le Site.
RWY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, toute contribution d’un Utilisateur qui contreviendrait à la législation applicable. Le cas échéant, RWY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
RWY est titulaire de l’ensemble des droits d’exploitation de propriété intellectuelle afférents au Site, ainsi qu’à ses éléments (logiciels, charte graphique, arborescence, structure des bases de données, interface graphique, etc.), lesquels lui appartiennent ou appartiennent à un tiers l’ayant autorisé à les exploiter.
Aucune disposition des CGU, ni l’accès au Site n’implique de transfert de droit de RWY au profit de l’Utilisateur sur tout ou partie de ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site, ou de ses éléments, par tout moyen ou procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite de RWY est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve de l’application de l’article L. 122-5 dudit Code.
5. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet, ou plus généralement vers toutes ressources existantes sur Internet. RWY ne saurait encourir une quelconque responsabilité de quelle que nature que ce soit du fait de ses liens hypertextes ou de leur consultation.
La création d’un lien hypertexte vers le Site et/ou une page du Site nécessite l’autorisation préalable et expresse de RWY qui ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de RWY. Nous contacter.
6. DONNÉES PERSONNELLES
La politique de protection des données personnelles de RWY est accessible ici ainsi que sur le Site en cliquant sur le lien « Politique de protection des Données Personnelles » présent en bas de chaque page.
7. COOKIES
Lors de la consultation du Site des informations relatives à votre navigation sont enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies » installés sur votre terminal. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies accessible ici ainsi que sur le Site en cliquant sur le lien « Politique en matière de cookies » présent en bas de chaque page.
8. RESPONSABILITÉ
RWY fera son possible pour que le Site soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d’un cas de force majeure, d’un évènement hors de son contrôle ou d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur est par ailleurs informé que la connexion au Site s’effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible.
RWY n’est tenue que d’une obligation de moyens s’agissant de l’accessibilité au Site et ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès dues à des perturbations du réseau Internet qui ne lui sont pas imputables.
De même, RWY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficulté d’accès au Site liée à l’équipement de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son réseau informatique permettent l’accès au Site.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site et à son utilisation, que ce soient les frais matériels logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site.
RWY se réserve en outre le droit d’interrompre le Site à tout moment, sans préavis, afin d’effectuer les opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou à son amélioration, ou de remédier à une faille de sécurité.
9. NULLITÉ
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGU ni altérer la validité de ses autres dispositions.
10. RELATION RWY-UTILISATEURS
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut écrire à RWY :
- Par courrier à l’adresse du siège social : 42 B, route du Revard à AIX-LES-BAINS (73100)
- Par courriel à l’adresse : Nous contacter
11. LOI APPLICABLE - LITIGES
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de différend à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher et de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents du ressort de la Cour d’appel de LYON.